Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (CGU/CGV) régissent l'utilisation de la plateforme TimeTrack, un service de gestion de temps et de pilotage de projets destiné aux ESN (Entreprises de Services du Numérique). Le service est exploité par Yao Elom ESSAN, entrepreneur individuel (micro-entreprise), sous la marque TimeTrack. Il n'existe pas de page de conditions de vente séparée : les conditions commerciales figurent à l'article 4.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de TimeTrack implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Inscription et compte

Pour utiliser TimeTrack, vous devez :

• Créer un compte avec des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Être responsable de toutes les activités sous votre compte
• Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée

4. Tarification

TimeTrack propose une tarification par personne :

• Abonnement mensuel : 15,99€ par personne et par mois. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
• Abonnement annuel : 159€ par personne et par an. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le paiement s'effectue via Stripe. Vous pouvez modifier ou annuler votre abonnement à tout moment depuis votre espace de facturation.

5. Utilisation du service

Vous vous engagez à :

• Utiliser TimeTrack conformément à sa destination
• Ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées
• Ne pas perturber le fonctionnement du service
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales

6. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du service. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité à 100% en raison de maintenances, mises à jour ou événements indépendants de notre volonté. Nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement le service pour maintenance.

7. Propriété intellectuelle

TimeTrack et tous ses éléments (code, design, marque, logos) sont la propriété exclusive de Yao Elom ESSAN, entrepreneur individuel, qui exploite la marque TimeTrack. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

8. Données et confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. Vous conservez la propriété de vos données. Nous nous engageons à les protéger et à ne pas les utiliser à d'autres fins que celles décrites.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre espace de facturation. En cas de résiliation :

• Votre accès au service sera immédiatement suspendu
• Vos données seront conservées pendant 3 ans (obligations légales)
• Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU.

10. Limitation de responsabilité

TimeTrack est fourni "en l'état". Nous ne garantissons pas que le service répondra à toutes vos attentes ou qu'il sera exempt d'erreurs. Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.

11. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront communiquées par email et publiées sur cette page. Votre utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGU/CGV, contactez-nous à : contact@simpletimetrack.com