Conformité CRA
Respect des Obligations Légales des Comptes Rendus d'Activité
TimeTrack garantit la conformité aux obligations légales CRA : conservation 5 ans, traçabilité, horodatage, validation hiérarchique. Vos CRA sont conformes aux exigences légales.
Obligations Légales du CRA
Conservation 5 Ans
Les CRA doivent être conservés pendant 5 ans minimum (durée légale de conservation). TimeTrack garantit cette conservation automatiquement.
Traçabilité
Chaque action sur un CRA doit être traçable : qui a fait quoi, quand. TimeTrack conserve un historique complet de toutes les actions.
Horodatage
Les CRA doivent être horodatés (date et heure de saisie, validation). TimeTrack horodate automatiquement toutes les actions.
Validation Hiérarchique
Les CRA doivent être validés hiérarchiquement. TimeTrack permet de configurer des workflows de validation personnalisés.
Intégrité des Données
Les CRA ne doivent pas être modifiables après validation. TimeTrack garantit l'intégrité des CRA validés.
Conformité RGPD
Les données CRA sont des données personnelles. TimeTrack est conforme RGPD pour la protection de ces données.
Comment TimeTrack Garantit la Conformité ?
Conservation Automatique 5 Ans
TimeTrack conserve automatiquement tous les CRA pendant 5 ans minimum (durée légale). Les CRA sont stockés de manière sécurisée avec sauvegardes automatiques. La conservation est garantie même en cas de suppression de compte.
- Conservation automatique 5 ans minimum
- Sauvegardes automatiques quotidiennes
- Archivage automatique en cas de suppression
Traçabilité Complète
TimeTrack conserve un historique complet de toutes les actions sur chaque CRA : qui a fait quoi, quand, avec quels commentaires. Cette traçabilité est conforme aux obligations légales.
- Historique complet de toutes les actions
- Qui a fait quoi, quand, avec quels commentaires
- Export de l'historique pour audit
Horodatage Automatique
TimeTrack horodate automatiquement toutes les actions sur les CRA : date et heure de saisie, date et heure de soumission, date et heure de validation. L'horodatage est automatique et ne peut pas être modifié.
- Horodatage automatique de toutes les actions
- Horodatage non modifiable (intégrité garantie)
- Conforme aux exigences légales
Questions Fréquentes
Quelles sont les obligations légales du CRA pour les ESN ?
Les ESN ont l'obligation légale de tenir un CRA pour chaque consultant. Le CRA doit être conservé pendant 5 ans minimum (durée légale de conservation). Il doit être traçable, horodaté, et validé hiérarchiquement. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions fiscales et légales.
TimeTrack garantit-il la conformité légale des CRA ?
Oui, TimeTrack garantit la conformité aux obligations légales CRA : conservation 5 ans minimum, traçabilité complète (historique), horodatage automatique, validation hiérarchique, et conformité RGPD. TimeTrack respecte toutes les obligations légales pour les ESN. En savoir plus sur TimeTrack.
Comment TimeTrack garantit-il la conservation des CRA ?
TimeTrack conserve automatiquement tous les CRA pendant 5 ans minimum (durée légale). Les CRA sont stockés de manière sécurisée avec sauvegardes automatiques. La conservation est garantie même en cas de suppression de compte (archivage automatique).
Qu'est-ce que la traçabilité des CRA ?
La traçabilité des CRA signifie que chaque modification, validation, ou action sur un CRA est enregistrée avec l'identité de l'auteur, la date et l'heure. TimeTrack conserve un historique complet de toutes les actions pour chaque CRA, garantissant une traçabilité complète conforme aux obligations légales.
L'horodatage est-il automatique dans TimeTrack ?
Oui, TimeTrack horodate automatiquement toutes les actions sur les CRA : date et heure de saisie, date et heure de soumission, date et heure de validation, date et heure de modification. L'horodatage est automatique et ne peut pas être modifié, garantissant l'intégrité des CRA.
Garantissez la Conformité Légale de Vos CRA
Conservation 5 ans, traçabilité, horodatage, validation hiérarchique. TimeTrack garantit la conformité aux obligations légales.
Essai gratuit 14 jours